Mentions Légales et Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.champ-digital.fr.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.champ-digital.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Nadège VAUGRENARD – CHAMP DIGITAL – Contact : contact@champ-digital.fr 06.98.28.82.78 – Adresse : 2, impasse des cerisiers 82170 BESSENS.

Identification de l’entreprise : Auto-entreprise Nadège VAUGRENARD – CHAMP DIGITAL – SIRET : 47753717900038 – Adresse postale : 2, impasse des cerisiers 82170 BESSENS

Directeur de la publication : VAUGRENARD Nadège – Contact : contact@champ-digital.fr.

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : VAUGRENARD Nadège – contact@champ-digital.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nadège VAUGRENARD – CHAMP DIGITAL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, exception faite du portrait photographique de la page « à propos » – crédit photo www.cecilehumenny-photo.com

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Nadège VAUGRENARD – CHAMP DIGITAL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.champ-digital.fr.

Nadège VAUGRENARD – CHAMP DIGITAL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.champ-digital.fr.

Nadège VAUGRENARD – CHAMP DIGITAL s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.champ-digital.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nadège VAUGRENARD – CHAMP DIGITAL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Nadège VAUGRENARD – CHAMP DIGITAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)
Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…

5 – Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

6 – Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

7 – Collecte des données d’identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

8 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.champ-digital.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : VAUGRENARD Nadègecontact@champ-digital.fr.

9 – Liens hypertextes et cookies

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14 – Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.champ-digital.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban.

Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
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